Pour l’application des présentes conditions générales, on entend par :
Sauf convention contraire, écrite et expresse, les présentes conditions générales sont applicables à toutes les opérations et relations entre le Vendeur et ses Clients.
Les présentes conditions générales de vente priment sur les éventuelles conditions générales du Client, sauf accord exprès, écrit et préalable du Vendeur. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et les conditions particulières portées sur l’offre ou tout autre document accepté par les deux parties, les conditions particulières primeront.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales modifiées s’appliqueront aux commandes acceptées par le Vendeur postérieurement à la date de modification.
Les factures seront émises par InnerFrog SRL – Parc de la cartonnerie 6 à 7181 Feluy, TVA BE 0668 895 568
Les services et produits proposés par le Vendeur consistent notamment à
Il s’agit de faciliter des ateliers/reunions/séminaires et autres temps forts d’échanges et d’engagement collectifs pour les rendre plus collaboratifs, plus efficaces et plus dynamiques
Il s’agit de capturer en temps réel (ou différé) une discussion ou une prise de parole sous forme visuelle (dessin & texte). Le plus souvent exécute sous forme de mural, le reportage graphique peut également être réalisé sur de plus petit format ou de façon digitale.
Il s’agit de représentation visuelle de nature graphique ou picturale dont la fonction essentielle sert à amplifier, compléter, décrire ou prolonger un message
Il s’agit de transmettre des connaissances à un groupe de participants afin de faciliter l’apprentissage et le développement de compétences
Toute prestation du Vendeur est précédée d’une offre (ev. sous forme d’un bon de commande à retourner signé ou sous forme d’un devis) adressé au Client et dont la validité est, sauf stipulation contraire, d’un mois.
Toute commande passée par le client et acceptée par le Vendeur est considérée comme ferme et définitive et ne peut être rétractée.
En passant commande auprès du Vendeur, le client déclare accepter intégralement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente reprises en annexe de l’offre.
Le contrat est réputé conclu à la réception par le Vendeur avant l’expiration du délai de validité de l’offre, de l’acceptation sans réserves du Client par écrit (lettre, mail) ou en retournant le double de l’offre signé par lui.
Toute modification de cet accord ne pourra intervenir que de commun accord et cet accord devra être consignée par un écrit adressé par le Vendeur au Client et retourné par ce dernier pour accord. Le Vendeur sera en droit de considérer que le silence observé par le Client à la réception de l’écrit vaut acceptation de sa part.
Tous nos prix sont exprimés en Euros (€) et s’entendent TVA non comprises (HTVA).
Lorsque les délivrables doivent faire l’objet d’une livraison chez le client et à défaut de stipulation contraire dans l’offre, les frais de transport sont à charge du Client. Les produits voyagent aux risques du Client, sous la responsabilité du transporteur.
Les prestations, services, frais et autres suppléments, qui ne seraient pas mentionnés dans la commande initiale, seront facturés séparément.
En cas de mission longue durée et/ou de frais élevés, le vendeur se réserve le droit de demander un acompte correspondant à 20% du montant total de l’offre.
En cas d’annulation des commandes par le donneur d’ordre, le vendeur sera autorisée à réclamer des dommages et intérêts correspondant à 20% du montant total de l’offre, a majorer d’une indemnité pour les frais consentis par le vendeur dans le cadre de l’exécution des commandes et non compris dans le montant de l’offre
Le règlement susmentionné en matière de dédommagement ne sera pas appliqué en cas de réservation de dates pour les évènements ( formations, workshops, conference, …) :
Les factures émises par le vendeur sont payables en euros (€) sur le compte bancaire BE45 3630 6023 2289 (ING) dans les 15 jours suivant leur envoi
En cas de retard de paiement, un intérêt de retard sera du de plein droit et sans mise en demeure préalable. Si le Client est un consommateur, l’intérêt sera calculé au taux légal majoré de 2%. Si le Client est un professionnel, l’intérêt sera calculé au taux fixé par la loi du 2 août 2002 sur la lutte contre le retard dans les transactions commerciales ou par le texte légal qui la remplacera. A titre d’indemnité irréductible pour les dommages causés par l’inexécution, le Client sera en outre redevable d’une indemnité forfaitaire de 10% du prix impayé avec un minimum de 150 -EUR par facture.
Le défaut de paiement d’une facture autorise le Vendeur à suspendre toutes ses prestations et à ne les reprendre qu’après paiement intégral des prestations échues et à échoir ou pour autant qu’une garantie de paiement satisfaisante soit remise. Le défaut de paiement d’une facture entraine l’exigibilité de toutes les sommes dues, même si elles ne sont pas encore échues.
Lorsque le Vendeur doit exécuter le contrat en tout ou en partie dans les locaux du Client, celui-ci doit mettre à disposition l’infrastructure nécessaire (espace de travail, alimentation électrique, support de flipchart/ surface murale, …) pour l’exécution du contrat.
Le vendeur se réserve le droit de sous-traiter librement tout ou partie des prestations reprises dans une commande.
Sauf convention contraire, le vendeur pourra citer le nom du client sur tout document, électronique ou autre, à titre de référence ou à des fins commerciales.
Sauf dispositions contraires, la mention «©Innerfrog.com» est apposée sur les créations papier ou web réalisées
Sauf convention contraire par écrit (cession de droits), tous les dessins, illustrations, photos, layouts, compositions, et plus généralement, toutes œuvres créés par le Vendeur demeurent sa propriété exclusive conformément aux dispositions légales en matière de droit d’auteur. Ces éléments ne peuvent être ni imités ni reproduits sans son autorisation écrite et préalable
Sauf stipulation écrite contraire, le Client reconnaît le droit discrétionnaire du Vendeur d’utiliser le matériel couvert par les droits de propriété intellectuelle pour des prestations similaires pour d’autres clients
Le vendeur peut modifier, ajouter ou retrancher des dispositions à ces conditions générales de vente sans préavis et sans avoir à en aviser ses clients ou des tiers préalablement.
Aucune des deux parties ne sera tenue responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas majeur habituellement reconnu par la jurisprudence.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
A défaut, tout règlement de litige sera de la compétence du tribunal de commerce de Charleroi.
